Victoire contre le déterrage de blaireaux en Deux-Sèvres

Extrait du jugement : 

« La note de présentation du 18 mai 2020 accompagnant le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Deux-Sèvres mentionne l’objet de l’arrêté, la procédure applicable, les périodes possibles de chasse et les dates de la consultation du public. Elle ne précise cependant pas les objectifs et le contexte des mesures, en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Par ailleurs la chasse aux blaireaux n’est pas mentionnée dans la note, tandis qu’aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations existantes de ce mammifère dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. (…)

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Victoire contre le déterrage de blaireaux en Deux-Sèvres ! - ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages

L'ASPAS avait attaqué en justice l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s'appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu'il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Le 18...

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