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La chasse d'oiseaux en Martinique est à l'arrêt
Publié le 29 Septembre 2022
"Les quotas de prélèvements fixés par l'arrêté en litige sont largement excessifs par rapport à la limite de mortalité admissible sans risque d'atteinte à la conservation des espèces (...)" pour certaines espèces, ont allégué les associations de protection des oiseaux devant la cour. Une assertion confirmée par le tribunal : "Compte tenu de l’incertitude relative à l’état de conservation de la population des espèces concernées, les quotas de prélèvement autorisés par l’arrêté apparaissent comme très supérieurs à la population potentielle des espèces en cause, de nature à faire naître un doute sérieux quant à sa légalité".
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