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Le Code civil du Québec reconnaît désormais les animaux comme des "êtres doués de sensibilité".

C'est une bonne chose. Enfin!

On lira, au nouvel article 898.1 :

« Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques. Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions du présent code et de toute autre loi relatives aux biens leur sont néanmoins applicables. »

Hebergeur d'image

Selon la SCPA :

« Une telle reconnaissance de l’animal comme un être sensible, distinct de l’objet inanimé, revêt, à nos yeux, une grande importance symbolique. Elle permet en effet au droit de mieux refléter l’état actuel des connaissances scientifiques, ainsi que les valeurs des québécoises et québécois.

Cela dit, cette réforme du statut juridique de l’animal traduit un changement purement déclaratoire. Elle n’a pas pour effet de doter les animaux de véritables droits. En effet, toutes les dispositions législatives applicables aux biens demeurent applicables, par défaut, aux animaux.

En plus de l’importante modification au Code civil, le projet de loi adopté comporte également plusieurs autres améliorations significatives en matière pénale, notamment l’élargissement du champ d’application de la loi à un plus grand nombre d’espèces, l’imposition d’obligations relatives au bien-être psychologique des animaux, ainsi que des peines accrues, y compris la possibilité de peine d’emprisonnement po
ur les récidivistes. »

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